Crédit d´impôt

Tout savoir sur le crédit d´impôt

Depuis le 6 mai 2007, les particuliers bénéficient d´un crédit d´impôt pour l´achat de leur résidence principale.

Bénéficiaires

Le bonus fiscal s´adresse principalement à tous ceux (célibataires, concubins, mariés, pacsés) qui achètent leur résidence principale à crédit, qu´ils soient primo accédants ou non, imposables ou pas.

Logements concernés

L´avantage fiscal s´applique aux logements neufs (l´ouverture du chantier doit être postérieure au 6 mai 2007) et anciens.

Conditions à remplir

Le logement doit constituer votre résidence principale (être occupé au moins huit mois par an). Il doit aussi respecter des normes d´habitabilité : surface minimale des pièces principales de 9 m², hauteur sous plafond d´au moins 2,30 m, équipements suffisants en matière de sanitaires, chauffage, électricité et gaz.

Cas particulier : l´achat d´un terrain

Si vous achetez un terrain en vue d´y faire construire une maison neuve, pour bénéficier du crédit d´impôt, vous devrez vous engager à l´occuper comme résidence principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la souscription du crédit.

Prêts d´accession à la propriété possibles

Tous les prêts immobiliers délivrés par les établissements financiers, en France ou dans un Etat membre de la Communauté européenne, ouvrent droit au crédit d´impôt : - les crédits amortissables classiques à taux fixe ou révisable, - les crédits in fine, - les prêts relais, destinés à vous aider à faire la jonction entre la revente de votre précédente résidence principale et l´achat de la nouvelle.

Cas particulier

Dans le cas d´un achat neuf en vefa (vente en l´état futur d´achèvement) les sommes empruntées sont débloquées en plusieurs fois, au fur et à mesure de l´avancée des travaux. Les intérêts perçus, appelés intérêts intercalaires, bénéficient du crédit d´impôt. Vous avez toutefois le choix entre bénéficier du crédit d´impôt dès le début de la construction ou à la fin, lors de la remise des clés

Attention !

Les frais liés à l´emprunt comme les cotisations d´assurance n´entrent pas dans le calcul du crédit d´impôt. En pratique, seule une partie des intérêts payés est prise en compte : - 40 % la première année, - 20 % les quatre années suivantes. dans la limite de : - 3 750 euros par an, pour un célibataire, - 7 500 euros par an, pour un couple, - plus 500 euros par an et par personne à charge.

S´informer ?

Pour plus de renseignements, avant de vous lancer dans le plan de financement de votre maison, consultez la fiche réalisée par l´ANIL (agence nationale pour l´information sur le logement) sur le crédit d´impôt. Dans cette fiche pratique, vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur les conditions d´attribution : type de logement concerné, profil fiscal des emprunteurs, durée, etc.

publié le 21-07-2008